Conditions générales de vente.

1. Le prestataire

Les prestations présentées sur nodova.studio sont proposées par Nodova, micro-entreprise de Benjamin Pette, et Nodova Studio, micro-entreprise de Thomas Hervy-Genova, qui travaillent ensemble sous le nom Nodova.

Chaque devis indique laquelle des deux entreprises réalise la prestation, conclut le contrat et émet les factures. Dans ces conditions, elle est appelée « Nodova », et la personne qui commande, « le client ».

• Adresse : en cours de domiciliation
• SIRET : en cours d’immatriculation (Nodova et Nodova Studio)
• E-mail : contact@nodova.studio
• Téléphone : 07 69 61 36 02

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de Nodova : création et refonte de sites internet, référencement, hébergement et maintenance (Infra), abonnement Visibilité et prestations sur mesure. Elles complètent le devis : en cas de différence, le devis l’emporte.

Elles s’adressent aux professionnels comme aux particuliers. Les règles propres aux consommateurs sont signalées comme telles.

Signer le devis vaut acceptation de ces conditions. Les conditions d’achat du client ne s’appliquent que si Nodova les a acceptées par écrit.

3. Devis et commande

Le premier échange et le devis sont gratuits et n’engagent à rien. Le devis détaille chaque prestation, son prix, les délais prévus et l’échéancier de paiement. Il est valable un mois à compter de son envoi.

La commande est passée quand le client renvoie le devis signé avec la mention « Bon pour accord », en main propre, par courrier ou par e-mail (signature scannée ou électronique). Le contrat est formé à la réception du devis signé ; le travail commence au paiement de l’acompte.

Toute demande qui sort du devis signé (page supplémentaire, nouvelle fonction, changement de direction après validation de la maquette) fait l’objet d’un devis complémentaire, que le client est libre d’accepter ou non.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Les prix affichés sur le site sont des prix de départ ; seul le devis fixe le prix d’un projet. Ce prix est ferme pendant la validité du devis, puis pendant toute la réalisation.

Tant que Nodova bénéficie de la franchise en base de TVA, ses factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » et le prix hors taxes est le prix à payer. Si la TVA devient applicable, elle s’ajoute au taux en vigueur ; pour les abonnements, le client en est prévenu un mois à l’avance.

Sauf mention contraire du devis, ne sont pas compris : l’achat de photos, de polices ou de licences payantes, les frais du nom de domaine, les outils tiers choisis par le client (réservation, paiement, livraison) et les déplacements au-delà de ceux prévus.

5. Paiement

Création et refonte. Un acompte de 40 % du prix est dû à la signature du devis. Le solde est dû à la livraison, une fois la recette faite (article 7) ; la mise en ligne suit son paiement. Pour un projet long, le devis peut prévoir une étape de paiement intermédiaire.

Abonnements Infra et Visibilité. Ils sont facturés chaque mois, d’avance, à partir de la mise en ligne, pour une durée minimale de quatre mois (article 10). Le premier mois est facturé au prorata.

Les factures sont payables à réception, par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé.

Retard de paiement. Pour un client professionnel, toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Pour un client consommateur, les sommes dues portent intérêt au taux légal après une mise en demeure restée sans effet.

Si une facture reste impayée quinze jours après une relance, Nodova peut suspendre les travaux en cours et, après un dernier avis de huit jours par e-mail, les services d’un abonnement. Le site n’est jamais effacé pour un retard de paiement : il est mis hors ligne jusqu’au règlement.

6. Déroulement d’un projet

Un projet suit les étapes présentées sur le site : premier échange, devis et maquette, fabrication, mise en ligne, puis suivi.

• Maquette : Nodova présente une maquette de la page d’accueil. Deux séries de retours sont comprises pour l’ajuster. Une fois validée par écrit (un e-mail suffit), elle fixe la direction du site.
• Fabrication : le site est construit sur une adresse de test, que le client consulte quand il le souhaite. Une série de retours sur l’ensemble du site est comprise avant la livraison.
• Au-delà : des retours supplémentaires, ou une demande qui revient sur un élément déjà validé, font l’objet d’un devis complémentaire.

Contenus. Le client fournit les éléments nécessaires (textes, photos, logo, informations légales, accès aux comptes existants) dans les délais convenus. Avec la formule Croissance, les textes sont rédigés par Nodova à partir d’un échange avec le client, qui les valide.

Délais. Les délais du devis courent à partir du paiement de l’acompte et de la réception des contenus. Ils sont décalés d’autant si le client tarde à remettre ses contenus ou à valider une étape. Nodova prévient le client dès qu’un retard de son côté devient probable.

Projet en sommeil. Si le client ne donne plus suite pendant trois mois malgré deux relances, Nodova peut clore le projet. Le travail réalisé est alors facturé selon l’avancement, acompte déduit, et les fichiers déjà produits sont remis au client après paiement.

7. Livraison, recette et mise en ligne

Nodova livre le site sur son adresse de test et l’annonce par e-mail. Le client dispose de huit jours pour le vérifier et signaler par écrit les défauts constatés : erreur d’affichage, lien cassé, écart avec le devis ou la maquette validée. Nodova les corrige, puis livre à nouveau.

Le site est accepté à la validation écrite du client ou, sans réponse de sa part, huit jours après la livraison. Il l’est aussi dès sa mise en ligne à la demande du client.

La mise en ligne a lieu après le paiement du solde : branchement du nom de domaine, certificat HTTPS, déclaration aux moteurs de recherche et, selon la formule, fiche Google. Avec la formule Croissance, une prise en main en visio est faite à la livraison.

8. Garantie

Après la mise en ligne, Nodova corrige gratuitement tout défaut de fonctionnement qui lui est imputable : une fonction prévue au devis qui ne marche pas, un affichage cassé sur un navigateur à jour. Cette garantie dure trois mois avec la formule Signature, et quinze jours avec les autres formules et les prestations sur mesure.

Ne sont pas couverts : les demandes de modification ou d’ajout (article 9), les problèmes causés par une intervention du client ou d’un tiers sur le site ou ses comptes, et les changements des services extérieurs (Google, plateformes de réservation ou de livraison, réseaux sociaux).

Cette garantie s’ajoute aux garanties prévues par la loi, dont le client consommateur conserve le bénéfice.

9. Modifications après la livraison

Les formules ne comprennent pas d’espace pour modifier le site soi-même : les modifications sont faites par Nodova, sans risque de casser la mise en page. Un espace de gestion peut être développé sur devis.

• Signature : les modifications demandées pendant les trois mois qui suivent la livraison sont comprises.
• Visibilité : jusqu’à une heure de modifications par mois est comprise. Le temps non utilisé n’est pas reporté sur le mois suivant.
• Dans les autres cas : chaque demande fait l’objet d’un devis, accepté avant l’intervention.

Une modification met à jour le contenu existant : textes, photos, horaires, actualités, petite page. Une nouvelle fonction ou une refonte relève d’un devis. Nodova répond à chaque demande sous 48 heures ouvrées et indique quand elle sera faite.

10. Hébergement et maintenance : Infra et Visibilité

Infra comprend l’hébergement du site sur des serveurs situés en France, le certificat HTTPS renouvelé automatiquement, une sauvegarde complète chaque nuit conservée trente jours sur une autre machine, les mises à jour de sécurité et une surveillance qui alerte Nodova si le site ne répond plus.

Visibilité comprend tout Infra, plus une heure de modifications par mois (article 9), la fiche Google de l’entreprise tenue à jour avec deux publications par mois, le suivi des avis avec des propositions de réponse, un rapport mensuel et un bilan chaque trimestre.

Engagement de Nodova. Nodova met en œuvre les moyens d’un hébergement fiable et intervient au plus vite en cas de panne, depuis la dernière sauvegarde si besoin. Comme pour tout service en ligne, une disponibilité permanente ne peut pas être garantie : de courtes interruptions peuvent survenir, notamment pour les mises à jour, faites de préférence la nuit. L’infrastructure est fournie par un hébergeur professionnel situé en France, indiqué au client.

Durée. Les abonnements commencent à la mise en ligne, pour une durée minimale de quatre mois. Ils se poursuivent ensuite de mois en mois : chaque partie peut alors y mettre fin à tout moment par e-mail, avec un préavis d’un mois, et le mois commencé reste dû. Une résiliation demandée pendant les quatre premiers mois prend effet à la fin de cette période. Le client peut passer d’Infra à Visibilité au début de chaque mois ; le passage de Visibilité à Infra est possible une fois la durée minimale écoulée.

Évolution des prix. Le prix est ferme pendant les quatre premiers mois. Ensuite, Nodova peut le faire évoluer au plus une fois par an, en prévenant le client par e-mail au moins un mois à l’avance. Le client qui refuse peut résilier sans frais avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Fin de l’abonnement. Le site reste en ligne jusqu’à la fin du préavis. Nodova remet gratuitement au client, dans les quinze jours, une copie complète de son site (fichiers et, le cas échéant, base de données) et l’aide à transférer son nom de domaine. Les données sont ensuite effacées des serveurs de Nodova, et de ses sauvegardes au plus tard trente jours après.

Sans abonnement. À la livraison, Nodova remet tous les fichiers du site au client, qui choisit librement son hébergement. Nodova n’est alors plus responsable de l’hébergement, des mises à jour ni de la sécurité du site.

11. Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire, même quand Nodova fait les démarches. Le client garde l’accès au compte qui le gère, ou l’obtient à tout moment sur simple demande.

Le coût d’enregistrement et de renouvellement est indiqué sur le devis. Le client choisit le nom et s’assure qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers (marque, nom commercial).

Si le client a déjà un nom de domaine, Nodova le reprend avec son accord, en laissant sa messagerie en place.

12. Propriété intellectuelle

Au paiement complet du prix, Nodova cède au client, à titre exclusif, ses droits patrimoniaux d’auteur sur les créations faites pour lui : maquette, graphisme, textes rédigés par Nodova, illustrations et code propre à son site. La cession porte sur les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, sur tout support et pour tout usage lié à l’activité du client, dans le monde entier et pour toute la durée de protection de ces droits. Jusqu’au paiement complet, ces créations restent la propriété de Nodova.

Nodova conserve son savoir-faire et ses outils généraux (méthodes, générateurs, composants réutilisables), qu’elle peut employer pour d’autres projets. Le client peut les utiliser dans son site sans limite de durée, y compris chez un autre prestataire.

Les éléments de tiers (polices, photos de banques d’images, bibliothèques) restent soumis à leur propre licence, que Nodova choisit compatible avec l’usage du site et indique au client.

13. Références

Sauf refus écrit du client, Nodova peut citer son nom et présenter le site réalisé, captures d’écran comprises, sur nodova.studio et dans ses présentations, et placer un lien discret « Site réalisé par Nodova » en pied de page du site. Le client peut retirer cet accord à tout moment : Nodova enlève alors la référence et le lien dans les meilleurs délais.

14. Engagements du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, et des contenus (textes, photos, logo, marques) dont il détient les droits et dont la publication est licite ; il garantit Nodova contre toute réclamation à leur sujet ;
• valider ou commenter chaque étape dans les délais convenus ;
• vérifier les informations réglementaires propres à son activité (règles d’un ordre professionnel, vente d’alcool, réglementation de son secteur) : Nodova les met en forme, le client en reste responsable ;
• garder confidentiels les accès qui lui sont remis, et prévenir Nodova avant toute intervention d’un tiers sur le site ;
• payer les factures aux échéances.

Le client reste seul responsable des contenus publiés sur son site et de l’usage qu’il en fait.

15. Responsabilité

Nodova est tenue d’une obligation de moyens : elle apporte à chaque prestation le soin et la compétence attendus d’un professionnel. Pour le référencement en particulier, aucune position dans Google ou un autre moteur ne peut être garantie : elle dépend de règles que Nodova ne maîtrise pas.

Nodova n’est pas responsable des dommages causés par les contenus du client, par une intervention du client ou d’un tiers, ou par l’interruption d’un service extérieur (moteurs de recherche, plateformes, fournisseurs d’accès).

Avec un client professionnel, la responsabilité de Nodova est limitée aux dommages directs et, tous préjudices confondus, au prix payé pour la prestation en cause ; pour un abonnement, aux sommes payées au cours des douze derniers mois. Les dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle, sont exclus. Ces limites ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni au client consommateur.

16. Données personnelles

Les données du client. Nodova utilise les coordonnées et informations du client pour établir le devis, réaliser la prestation, facturer et tenir sa comptabilité. Elles sont conservées le temps de la relation, puis le temps imposé par la loi (dix ans pour les pièces comptables). Les droits du client et la façon de les exercer sont décrits dans la page données personnelles.

Les données des visiteurs du site du client. Le client est responsable des traitements faits par son site (formulaire, journaux, mesure d’audience). Quand Nodova héberge ou maintient le site, elle agit pour son compte, comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Elle ne traite ces données que pour héberger, sauvegarder, sécuriser et maintenir le site, selon les instructions du client ; elle les protège et en garde la confidentialité ; elle n’y donne accès qu’à ses fondateurs et à ses prestataires techniques (hébergeur, réseau de distribution), dont la liste est remise au client sur demande ; elle l’aide à répondre aux demandes des personnes concernées et le prévient sans délai de toute violation de données. À la fin du contrat, les données sont rendues au client puis effacées (article 10).

Pour le site du client, Nodova rédige les mentions légales et la page données personnelles à partir des informations du client, qui les valide.

17. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre (chiffres, projets, documents, accès), pendant le contrat et deux ans après. Les accès aux comptes du client (hébergement, nom de domaine, fiche Google, réseaux sociaux) sont conservés de façon sécurisée et ne servent qu’à la prestation.

18. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil : un événement imprévisible et irrésistible, qui échappe à son contrôle. Les obligations concernées sont suspendues tant qu’il dure. Si l’empêchement dépasse deux mois, chaque partie peut résilier le contrat par écrit ; le travail déjà réalisé reste dû.

19. Annulation et résiliation

Annulation par le client. Le client peut mettre fin à un projet de création à tout moment, par écrit. Le travail réalisé jusqu’à cette date est facturé selon l’avancement ; l’acompte reste acquis à Nodova s’il est plus élevé. Les fichiers produits sont remis au client après paiement. Cette règle ne prive pas le consommateur de son droit de rétractation (article 20).

Manquement. Si l’une des parties ne respecte pas une obligation essentielle (paiement, remise des contenus, réalisation), l’autre peut résilier le contrat quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, envoyée par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception. Les sommes dues pour le travail réalisé restent exigibles.

Les abonnements prennent fin comme indiqué à l’article 10.

20. Droit de rétractation

Cet article concerne le client consommateur, ainsi que le professionnel employant cinq salariés au plus qui signe hors établissement un contrat dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale (article L.221-3 du Code de la consommation).

Quand le contrat est conclu à distance (par e-mail, par exemple) ou hors établissement (chez le client), ce client peut se rétracter pendant quatorze jours à compter de la signature du devis, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d’envoyer à Nodova, avant la fin de ce délai, une déclaration claire, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous, par e-mail ou par courrier. Nodova rembourse alors les sommes reçues dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement.

Pour un contrat conclu hors établissement, aucun paiement n’est demandé avant le septième jour qui suit la signature (article L.221-10).

Si le client demande expressément que le travail commence avant la fin du délai, il reste redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionnel au travail fourni jusqu’à sa décision (article L.221-25). Il perd son droit de rétractation si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse et après avoir reconnu perdre ce droit (article L.221-28).

21. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client écrit d’abord à contact@nodova.studio : les deux parties cherchent ensemble une solution amiable.

Client consommateur. S’il n’obtient pas satisfaction après cette réclamation écrite, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nodova, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation. Médiateur de la consommation : en cours de désignation, ses coordonnées figureront ici et sur chaque devis.

À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction compétente. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

22. Dispositions finales

Ces conditions sont soumises au droit français. Si l’une de leurs clauses est déclarée nulle, les autres restent applicables. Ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Nodova peut faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la signature du devis. Pour les abonnements, une nouvelle version s’applique un mois après son envoi par e-mail au client, qui peut résilier sans frais avant cette date s’il la refuse.

Version du 14 octobre 2026.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (article 20).