Si vous êtes une entreprise individuelle
- Vos nom et prénom, l’adresse de l’entreprise, un téléphone et une adresse e-mail.
- Votre numéro SIREN ou SIRET, et votre immatriculation : registre du commerce pour un commerçant, registre national des entreprises pour un artisan.
- Votre numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un, ou la mention de la franchise de TVA.
- Le nom du directeur de la publication, c’est-à-dire vous.
- Le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur du site.
Si vous êtes une société
- La dénomination, la forme juridique et le montant du capital social.
- L’adresse du siège, un téléphone et une adresse e-mail.
- Le numéro d’immatriculation et la ville du greffe.
- Le numéro de TVA intracommunautaire.
- Le directeur de la publication et l’hébergeur, comme pour une entreprise individuelle.
Professions réglementées
Avocats, architectes, experts-comptables, professions de santé : ajoutez votre titre professionnel, l’ordre ou l’organisme dont vous relevez, et la référence aux règles professionnelles qui s’appliquent.
Données personnelles
Dès que votre site recueille des informations, ne serait-ce qu’un formulaire de contact, il doit expliquer :
- qui est responsable des données et comment le joindre ;
- à quoi elles servent, et combien de temps elles sont gardées ;
- qui y a accès, et si elles quittent l’Union européenne ;
- comment exercer ses droits (accès, correction, suppression), et la possibilité de saisir la CNIL.
Cookies et traceurs
Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site (publicité, réseaux sociaux, certains outils de mesure d’audience) demandent l’accord préalable du visiteur, d’où les bandeaux. Un site qui n’en utilise aucun n’a pas besoin de bandeau : c’est le cas de celui-ci.
Si vous vendez à des particuliers
- Des conditions générales de vente accessibles avant la commande.
- Les coordonnées d’un médiateur de la consommation, que tout professionnel vendant à des particuliers doit proposer.
- Des prix affichés toutes taxes comprises.
Que risque-t-on ?
La loi prévoit des sanctions pénales pour un site professionnel sans mentions légales, jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour une personne physique. En pratique, le premier risque est ailleurs : un site sans mentions inspire moins confiance, et un client attentif s’en rend compte.
Ce guide donne les grandes lignes. Pour un cas particulier, vérifiez auprès de votre expert-comptable, d’un juriste ou de votre chambre consulaire.